1.1 PRÉSENTATION
Nom: SAISON PATISSERIE
Adresse web: saison-patisserie.fr
Propriétaire / Responsable de publication : Anne-Lise Delort
7 rue du marché aux truffes, 46230 LALBENQUE
SIREN : 907 665 731 – SIRET : 907 665 731 00028 – RCS Cahors : 907 665 731
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société SAISON PATISSERIE (ci-après « SAISON PATISSERIE»), dans le cadre d’un système de réservation à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.saison-patisserie.fr (ci-après « Le Site »).
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. SAISON PATISSERIE se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Pour toute demande de personnalisation particulière ou gâteau d’exception, merci de nous contacter par email à l’adresse : bonjour@saison-patisserie.fr.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par SAISON PATISSERIE. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande. Ils contiennent une fiche technique et, les allergènes potentiels.
5.1. La prise de commande sur le Site implique un paiement lors du retrait de la marchandise.5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à respecter les étapes de commande. Il s’engage à passer commande au minimum 48H avant le retrait de sa commande en boutique.
5.3. SAISON PATISSERIE confirmera la commande et son règlement :
– Sur le Site, à la suite de la réservation.
5.4. SAISON PATISSERIE se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit.
6.1. Le règlement des produits se fait par carte visa ou espèces directement en magasin.
7. ENREGISTREMENT
7.1. SAISON PÂTISSERIE, via son hébergeur, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.
8.1. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits commandés car ils risquent de se détériorer ou de périmer rapidement (article L121-21-8-4°du code de la consommation).
9.1. Les produits SAISON PÂTISSERIE sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
9.2. Si toutefois une commande est passée avant que le produit n’ait été rendu indisponible en ligne, SAISON PATISSERIE prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
– de décaler la date de retrait en boutique en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
– de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
– d’annuler la commande s’il ne souhaite ni décaler la date de retrait du produit ni remplacer le produit.
10.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC.
11.1. Le Client ayant passé commande sur le Site s’engage à venir retirer sa commande à la au jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi.
11.2. En cas de retard du Client pour venir chercher sa commande, celle-ci sera mise de côté et réservée pour lui jusqu’à la fin de la journée choisie pour le retrait. Les produits SAISON PATISSERIE étant périssables, toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, SAISON PATISSERIE ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif.
12.1. SAISON PÂTISSERIE ne propose la livraisons qu’en cas de commande ponctuelle de gâteaux d’exception.Toutefois, SAISON PÂTISSERIE se réserve le droit de refuser toute demande de livraison vis à vis de ses disponibilités ou de la localisation du lieu de livraison. La livraison sera facturée au km à un prix annoncé par avance sur le devis. Les autres pâtisseries devront être emportées sur place par le client à la date convenue lors de via le formulaire de commande du Site.
13.1. Les réclamations et demandes de remboursement sont à adresser par voie postale en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse ci-dessous :
SAISON PÂTISSERIE, 7 rue du marché aux truffes, 46230 Lalbenque
13.2. Conformément au code de la consommation, la société SAISON PATISSERIE n’acceptera aucun retour et aucun échange de produits pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire (voir article 8.1.), sauf accord préalable de sa part. En cas d’accord pour le retour, le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine accompagné de la preuve de son achat.
13.3. Tout remboursement (ou avoir, sous réserve d’accord du consommateur) intervient dans un délai maximum de 14 jours après retour du produit. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.
14.1. SAISON PÂTISSERIE garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
14.2. Toutefois, SAISON PÂTISSERIE ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date de durabilité maximale indiquée sur l’emballage.
15.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAISON PÂTISSERIE.
15.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de SAISON PÂTISSERIE, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
16.1. En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par SAISON PÂTISSERIE des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
16.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
16.3. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter SAISON PATISSERIE à l’adresse bonjour@saison-patisserie.fr
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.
17.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
18.1. Ni la société SAISON PATISSERIE, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
18.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et
tribunaux français :Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client s’adressera par priorité à SAISON PÂTISSERIE pour obtenir une solution amiable.
L’acheteur a la possibilité de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
– d’une association de consommateurs,
– du conciliateur de justice ou d’une tentative préalable de conciliation par le juge d’instance.
A défaut de solution amiable, le Tribunal d’Instance est seul compétent.
Date de mise en ligne :
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